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Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques




Cas général

Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s’entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et hors intérêts d’emprunt.

Ces frais peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème suivant.

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2016 (automobiles)

Puissance adminis.Jusqu’à 5 000 kmDe 5 001 à 20 000 kmAu-delà de 20 000 km
3 CV et moins0,410(d x 0,245) + 8240,286
4 CV0,493(d x 0,277) + 1 0820,332
5 CV0,543(d x 0,305) + 1 1880,364
6 CV0,568(d x 0,320) + 1 2440,382
7 CV et plus0,595(d x 0,337) + 1 2880,401
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2016

Historique

2015

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2015 (automobiles)

Puissance adminis.Jusqu’à 5 000 kmDe 5 001 à 20 000 kmAu-delà de 20 000 km
3 CV et moins0,410(d x 0,245) + 8240,286
4 CV0,493(d x 0,277) + 1 0820,332
5 CV0,543(d x 0,305) + 1 1880,364
6 CV0,568(d x 0,320) + 1 2440,382
7 CV et plus0,595(d x 0,337) + 1 2880,401
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2015

2014

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2014 (automobiles)

Puissance adminis.Jusqu’à 5 000 kmDe 5 001 à 20 000 kmAu-delà de 20 000 km
3 CV0,410(d x 0,245) + 8240,286
4 CV0,493(d x 0,277) + 1 0820,332
5 CV0,543(d x 0,305) + 1 1880,364
6 CV0,568(d x 0,320) + 1 2440,382
7 CV et plus0,595(d x 0,337) + 1 2880,401
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2014

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Exploitants individuels (comptabilité super-simplifiée)

Ce tableau présente l’évaluation forfaitaire des frais de carburant afférents aux véhicules ou deux-roues motorisés affectés à un usage mixte (professionnel et personnel) des exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée. Le prix de revient kilométrique du carburant consommé dépend de la puissance fiscale du véhicule ou du deux-roues. Ce barème ne peut être utilisé pour les frais de carburant relatifs aux véhicules uniquement affectés à un usage professionnel (véhicules utilitaires, camions, tracteurs, scooters utilisés par les entreprises de livraison à domicile, etc.) ainsi qu’aux véhicules utilisés par les entreprises ayant pour objet le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs…).

Les titulaires de BNC, locataires d’une voiture en crédit-bail, leasing et location ordinaire peuvent, en revanche, utiliser ce barème.

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2016
(comptabilité super-simplifiée)

PuissanceDieselSans plombG.P.L.
3 à 4 CV0,061 €0,086 €0,053 €
5 à 7 CV0,075 €0,106 €0,065 €
8 et 9 CV0,090 €0,125 €0,078 €
10 et 11 CV0,101 €0,141 €0,088 €
12 CV et plus0,112 €0,157 €0,098 €

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes

PuissanceFrais de carburant au km
< à 50 cc0,028 €
de 50 cc à 125 cc0,057 €
3, 4 et 5 CV0,072 €
> 5 CV0,099 €

Historique

2015

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2015
(comptabilité super-simplifiée)

PuissanceDieselSans plombG.P.L.
3 à 4 CV0,064 €0,089 €0,059 €
5 à 7 CV0,078 €0,110 €0,073 €
8 et 9 CV0,093 €0,131 €0,086 €
10 et 11 CV0,105 €0,0147 €0,097 €
12 CV et plus0,117 €0,164 €0,108 €

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes

PuissanceFrais de carburant au km
< à 50 cc0,029 €
de 50 cc à 125 cc0,059 €
3, 4 et 5 CV0,075 €
> 5 CV0,103 €

2014

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2014
(comptabilité super-simplifiée)

PuissanceDieselSans plombG.P.L.
3 à 4 CV0,071 €0,098 €0,064 €
5 à 7 CV0,088 €0,120 €0,079 €
8 et 9 CV0,104 €0,143 €0,094 €
10 et 11 CV0,117 €0,161 €0,106 €
12 CV et plus0,131 €0,180 €0,118 €

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes

PuissanceFrais de carburant au km
< à 50 cc0,032 €
de 50 cc à 125 cc0,064 €
3, 4 et 5 CV0,082 €
> 5 CV0,113 €

2013

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2013
(comptabilité super-simplifiée)

PuissanceDieselSans plombG.P.L.
3 à 4 CV0,075 €0,101 €0,065 €
5 à 7 CV0,092 €0,124 €0,081 €
8 et 9 CV0,109 €0,148 €0,096 €
10 et 11 CV0,123 €0,166 €0,108 €
12 CV et plus0,137 €0,185 €0,120 €

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes

PuissanceFrais de carburant au km
< à 50 cc0,033 €
de 50 cc à 125 cc0,066 €
3, 4 et 5 CV0,084 €
> 5 CV0,116 €

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Évaluation forfaitaire des frais de vélomoteurs, scooters et motos

Les frais couverts par les barèmes motos et vélomoteurs sont : la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurance.

Les frais de garage, de box et les intérêts d’emprunt ne sont pas couverts par les barèmes kilométriques et peuvent être ajoutés au montant des frais évalués en fonction du barème sous réserve d’être justifiés.

Depuis le 1er janvier 1998, le barème fiscal des frais de déplacement en deux-roues à moteur est applicable en matière sociale.

Barème applicable aux cyclomoteurs, vélomoteurs et scooter d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2016

Jusqu’à 2 000 kmDe 2 001 à 5 000 kmAu-delà de 5 000 km
0,269 € x d(d x 0,063) + 4120,146 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2016

PuissanceJusqu’à 3 000 kmDe 3 001 à 6 000 kmAu-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV0,338 € x d(d x 0,084) + 7600,211 € x d
3, 4 et 5 CV0,400 € x d(d x 0,070) + 9890,235 € x d
> 5 CV0,518 € x d(d x 0,067) + 1 3510,292 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

Historique

2015

Barème applicable aux cyclomoteurs, vélomoteurs et scooter d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2015

Jusqu’à 2 000 kmDe 2 001 à 5 000 kmAu-delà de 5 000 km
0,269 € x d(d x 0,063) + 4120,146 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2015

PuissanceJusqu’à 3 000 kmDe 3 001 à 6 000 kmAu-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV0,338 € x d(d x 0,084) + 7600,211 € x d
3, 4 et 5 CV0,400 € x d(d x 0,070) + 9890,235 € x d
> 5 CV0,518 € x d(d x 0,067) + 1 3510,292 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

2014

Barème applicable aux cyclomoteurs, vélomoteurs et scooter d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2014

Jusqu’à 2 000 kmDe 2 001 à 5 000 kmAu-delà de 5 000 km
0,269 € x d(d x 0,063) + 4120,146 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2014

PuissanceJusqu’à 3 000 kmDe 3 001 à 6 000 kmAu-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV0,338 € x d(d x 0,084) + 7600,211 € x d
3, 4 et 5 CV0,400 € x d(d x 0,070) + 9890,235 € x d
> 5 CV0,518 € x d(d x 0,067) + 1 3510,292 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

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Évaluation des frais de véhicule engagés par les bénévoles des associations

Type de véhiculeBarème pour l’année 2016 (par kilomètre)
Véhicules automobiles0,308 €
Vélomoteurs, scooters, motos0,120 €

Historique

Montant autorisé par kilomètreType de véhicule
Véhicules automobilesVélomoteurs, scooters, motos
20080,297 €0,115 €
20090,299 €0,116 €
20100,304 €0,118 €
20110,304 €0,118 €
20120,304 €0,118 €
20130,306 €0,119 €
20140,308 €0,120 €
20150,308 €0,120 €

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Article du 28/02/2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017

FISCAL
Taux de TVA
02/02/2015
Intérêts des comptes courants d’associés
29/09/2017
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
28/02/2017
Taxe sur les salaires
09/01/2017
Tarif des droits de donation et de succession
09/01/2017
Barème de l’I.S.F.
09/01/2017
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
01/12/2017
Barème de l’impôt sur les revenus 2016 (pour une part)
03/01/2017
Cession de fonds de commerce et biens assimilés
02/02/2015
Plus-values immobilières des particuliers
09/01/2015
Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés
26/01/2017


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