ACCUEIL   MISSIONS   SITES UTILES   PLAN D'ACCÈS   CONTACT






Sites utiles

• Journal Officiel

• Legifrance

• Service Public

• Ministère de l'Economie et des Finances

• Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

• Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme

• Le Minefi au service des entreprises

• Euridile

• CFE - Annuaire des Centres de Formalités des Entreprises

• Assemblée des chambres de commerce et d'industrie





FISCAL
Demande de remboursement des taxes sur les carburants par les agriculteurs
Les exploitants agricoles et les sociétés agricoles qui utilisent du carburant (gazole non routier, fioul lourd, gaz naturel) pour leur activité peuvent demander le remboursement d’une partie des taxes (...)

JURIDIQUE
Mise en cause de la responsabilité du président d’une SAS pour faute de gestion
Un dirigeant de société engage sa responsabilité à l’égard de sa société lorsqu’il commet une faute de gestion. Dans ce cas, il peut être condamné en justice à réparer le préjudice qu’il a causé à la (...)

CHIFFRES CLÉS
Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)
Le taux refi, fixé par la Banque Centrale Européenne (BCE) sert notamment à calculer les pénalités de retard sur les factures impayées. Le taux des pénalités de retard correspond au taux refi majoré de (...)



© 2009-2018 - Les Echos Publishing - mentions légales